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Source: https://termsfeed.com/blog/sample-terms-and-conditions-template

RSA - 18/12/2019 – EXO Clauses particulières concernant les prestations de recherche et développement à faire figurer sur les offres de prix EXO INDUSTRY Pour les produits développés spécifiquement sur cahier des charges, la garantie se limite à une utilisation dans le cadre des données mentionnées sur le dossier technique. La garantie ne couvre pas les défaillances dues à un non-respect des conditions d’utilisation ou lorsqu’une cause étrangère au produit est responsable de la défaillance. La réparation ou le remplacement du produit au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la période d'origine de la garantie. En outre, pour pouvoir bénéficier de la garantie du produit, le client devra s'abstenir, sauf accord exprès d’ EXO INDUSTRY, d'effectuer lui-même ou de faire effectuer par un tiers, le démontage, la réparation et le remontage du produit considéré comme défectueux. Définitions : Produit : logiciel développé, boîtier assemblé, carte électronique et assemblage spécifique de batteries Etude : analyse, résultat d'essai, schématique ou routage Outillage : élément matériel ou immatériel permettant la réalisation de la commande du client. Cahier des charges : L'appel d'offre ou la commande du client doivent être associés à un cahier des charges validé par EXO INDUSTRY. Le cahier des charges peut être constitué de spécifications mécaniques, électroniques ou tout autre plan de réalisation. Ce cahier des charges est sous l'unique responsabilité du client et EXO INDUSTRY n'a qu'une obligation de conseil. EXO INDUSTRY ne pourra donc être tenu responsable des conséquences et des dommages dus à une erreur du cahier des charges du client. Tout oubli, toute erreur ou toute modification du cahier des charges par le client rend caduque l'offre initiale et autorise EXO INDUSTRY à réajuster ses conditions tarifaires et son délai de réalisation. Obligation d’information et de conseil : Le client a l'obligation de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la commande, notamment les conditions d’utilisation finales. Au regard du cahier des charges fourni, EXO INDUSTRY se doit d'indiquer au client les avantages et les inconvénients liés aux différents choix techniques proposés. Si malgré les réserves émises par EXO INDUSTRY, le client demande la réalisation de la commande, il devient seul responsable des conséquences et des dommages éventuels. En cas de réclamation reconnue comme justifiée par EXO INDUSTRY, sa responsabilité est limitée au remplacement du produit jugé défectueux, sans qu’aucune indemnité ou pénalité ne puissent être réclamées à quelque titre que ce soit. EXO INDUSTRY et le client s’engagent à réduire autant que possible les conséquences de tout événement dommageable. En aucun cas EXO INDUSTRY ne pourra répondre des dommages matériels ou corporels indirects, préjudices indirects, préjudice commercial, pertes de profits, pertes d'exploitation ou tout autre dommage qui pourraient découler de la fourniture du produit, quel que soit le fondement du régime de responsabilité concerné. Propriété intellectuelle : EXO INDUSTRY ne peut s'approprier les informations et les documents fournis par le client pour la réalisation de la commande. Le client doit s'assurer de disposer de tous les droits de propriété intellectuelle et droits d'auteur concernant les documents qu'il transmet à EXO INDUSTRY. EXO INDUSTRY conserve la propriété exclusive de l'ensemble de son savoir-faire, de ses connaissances, de sa technologie, brevetés ou non, ainsi que tous les droits d'auteur, droits de propriété industrielle et droits de propriété intellectuelle antérieures à la commande. Toute information communiquée reste la propriété de la partie qui la divulgue. EXO INDUSTRY conserve également tous les droits de propriété intellectuelle ou droits d'auteur de l'ensemble du produit ou de l'étude. Les éléments constituant le produit ou l'étude ne pourront être ni reproduits, ni communiqués à un tiers sans l'autorisation écrite d’ EXO INDUSTRY. Sauf accord explicite, seul est concédé au client un droit d’usage du produit à titre non exclusif.